Facturation DGI · · 1 min de lecture

ICE, IF, RC : les mentions obligatoires sur une facture au Maroc.

ICE, IF, RC, TVA, numérotation : la liste complète des mentions obligatoires sur une facture au Maroc, et ce que vous risquez si l’une manque.

Une facture marocaine doit porter un ensemble de mentions précises. En manquer une, c’est risquer un rejet côté client et un redressement côté fisc ; avec la facturation électronique, une facture incomplète ne passera plus.

Sur l’émetteur

  • Raison sociale et forme juridique
  • Adresse du siège
  • ICE, IF, RC, patente, CNSS
  • Capital social

Sur le client

  • Raison sociale et adresse
  • ICE (obligatoire entre professionnels)

Sur la facture

  • Numéro unique et séquentiel, date
  • Désignation, quantités, prix unitaires HT
  • Taux et montant de TVA, total TTC
  • Modalités et échéance de paiement

Dans Numa, ces informations se saisissent une fois sur la fiche de votre société et sur la fiche client, puis s’impriment sur chaque facture.

Un article par mois, pas plus.

Les échéances fiscales et les nouveautés Numa, résumées en cinq minutes.